Article 1 JORFARTI000054930443
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :
« ANNEXE « TAUX DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX EXAMENS CONCERNÉS PAR L'ARRÊTÉ
«
Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) Brevet d'études professionnelles (BEP) Certificat de formation générale (CFG) Diplôme national du brevet (DNB) Mention complémentaire de niveau V (MC V) Certificat de préposé au tir Brevet d'initiation aéronautique Diplôme d'études en langue française Brevet informatique et internet (B2I) pour adultes (certification) | Taux 1 |
Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) Brevet professionnel (BP) Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste Diplôme de technicien podo-orthésiste Brevet des métiers des arts Brevet artistique des techniques du cirque Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur | Taux 2 |
Epreuves terminales du baccalauréat | Taux 3 Correction de copies : taux 5 |
Concours généraux des lycées et des métiers Concours général du collège Brevet de technicien Diplôme de technicien des métiers du spectacle | Taux 3 |
Diplôme de compétence en langues Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique | Taux 4 |
».