Article 1 LEGIARTI000054932436
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2012 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENF2621963A
IdentifiantLEGITEXT000054932433
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054932438
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
La sous-directrice chargée de la 3 e sous-direction de la direction du budget, A. SAOUDI
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2026).