Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :
2. « ANNEXE « TAUX DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX EXAMENS CONCERNÉS PAR L'ARRÊTÉ
3. «
4. Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) Brevet d'études professionnelles (BEP) Certificat de formation générale (CFG) Diplôme national du brevet (DNB) Mention complémentaire de niveau V (MC V) Certificat de préposé au tir Brevet d'initiation aéronautique Diplôme d'études en langue française Brevet informatique et internet (B2I) pour adultes (certification)
5. Taux 1
6. Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) Brevet professionnel (BP) Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste Diplôme de technicien podo-orthésiste Brevet des métiers des arts Brevet artistique des techniques du cirque Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
7. Taux 2
8. Epreuves terminales du baccalauréat
9. Taux 3 Correction de copies : taux 5
10. Concours généraux des lycées et des métiers Concours général du collège Brevet de technicien Diplôme de technicien des métiers du spectacle
11. Taux 3
12. Diplôme de compétence en langues Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
13. Taux 4
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2012 : art. Annexe