Article 1 JORFARTI000054930530
A l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, le sigle : « SND2R » est remplacé par les mots : « Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2612698A
IdentifiantJORFTEXT000054930528
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;
Vu la seconde convocation du comité social d'administration de La Réunion en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054930532
A compter du 1 er octobre 2026, au tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, la ligne : «
RR Saint-Denis-de-La Réunion | Direction régionale La Réunion | DR La Réunion |
» est remplacée par les lignes : «
Recette de l'océan Indien | Direction régionale Mayotte | DR La Réunion |
Direction régionale La Réunion |
».
Article 3 JORFARTI000054930534
A compter du 2 novembre 2026, au tableau de l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, la ligne suivante est supprimée : «
RR Mayotte | Direction régionale Mayotte | DR Mayotte |
».
Article 4 JORFARTI000054930536
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS
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