Article 1 LEGIARTI000054931812
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2024 : art. Ann.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORCPPD2612698A
IdentifiantLEGITEXT000054931810
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;
Vu la seconde convocation du comité social d'administration de La Réunion en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054931814
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2024 : art. Ann.
Article 3 LEGIARTI000054931816
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2024 : art. Ann.
Article 4 LEGIARTI000054931818
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2026).