Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054931812
Texte parentLEGITEXT000054931810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, le sigle : « SND2R » est remplacé par les mots : « Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2024 : art. Ann.
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