Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054931814
Texte parentLEGITEXT000054931810
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2026, au tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, la ligne :
«
2. RR Saint-Denis-de-La Réunion
3. Direction régionale La Réunion
4. DR La Réunion
5. »
est remplacée par les lignes :
«
6. Recette de l'océan Indien
7. Direction régionale Mayotte
8. DR La Réunion
9. Direction régionale La Réunion
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2024 : art. Ann.
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