Article 1 JORFARTI000054945405
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé, la deuxième occurrence du mot : « statistique » est remplacée par les mots : « statistique, de mettre en place ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOO2623371A
IdentifiantJORFTEXT000054945400
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054945407
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « études économiques et », sont insérés les mots : « environnementales ainsi que » ;
2° A la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « environnementale » est remplacé par le mot : « environnementales ».
Article 3 JORFARTI000054945409
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. LENGLART
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