Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'offre de poste publiée sur le site internet Choisir le service public et l'avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon publié au Journal officiel de la République française le 25 juin 2026 ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Franck BLETTERY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon (niveau III - groupe V) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 octobre 2026.
Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU