Article 1 JORFARTI000054992327
A l'article 15-1 de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé, après les mots : « à l'épreuve d'entretien ou », sont insérés les mots : « une note inférieure à 6/20 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOG2627083A
IdentifiantJORFTEXT000054992325
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054992329
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, M. MORTUREUX
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