Arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Article 1 JORFARTI000031566705

Le concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux, de Télécom SudParis et de la formation de spécialité « microélectronique et informatique » de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, dit « concours Mines-Télécom », est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques ou possédant une formation équivalente.

D'autres écoles d'ingénieurs peuvent utiliser tout ou partie des épreuves de ce concours pour le recrutement de leurs élèves, dans des conditions fixées par convention avec les écoles visées au premier alinéa.

Article 2 JORFARTI000031566706

La commission du concours est composée des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1er, qui peuvent y être représentés par des directeurs adjoints ou des directeurs en charge des études.

La commission du concours fixe la nature des épreuves orales, les principes d'organisation et de gestion financière du concours, et détermine les seuils d'admissibilité du concours par filière. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours.

La commission du concours établit son règlement intérieur, qui fixe en particulier les modalités de désignation de celui des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1 qui assure la présidence du concours, les modalités selon lesquelles un directeur d'une autre école utilisant la totalité des épreuves du concours dans au moins une filière peut devenir membre de la commission du concours, ainsi que les modalités de prise de ses autres décisions.

L'Institut Mines-Télécom assure la gestion du concours. Les montants des frais d'inscription au concours ainsi que les règles d'exonération du paiement de ces frais sont approuvés par son conseil d'administration.

Article 3 JORFARTI000031566707

Les classements du concours sont établis pour les filières MP, PC, PSI, PT, TSI, ATS et BCPST dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement, est fixé à l'ouverture du concours.

Dans chaque filière, le concours comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 4 JORFARTI000031566708

Les élèves candidats au concours pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire à la banque Mines-Ponts, selon les modalités fixées dans la notice publiée annuellement relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI).

Article 5 JORFARTI000031566709

Les élèves candidats au concours pour la filière PT (physique-technologie) doivent s'inscrire à la banque filière PT, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par la banque filière PT.

Article 6 JORFARTI000031566710

Les élèves candidats pour la filière TSI (technologie et sciences industrielles) doivent s'inscrire à la banque filière TSI selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours Centrale-Supélec.

Article 7 JORFARTI000031566711

Les élèves candidats au concours pour la filière ATS doivent s'inscrire au concours ATS de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSEA.

Article 8 JORFARTI000031566712

Les élèves candidats au concours pour la filière BCPST doivent s'inscrire au concours sur programme des classes préparatoires BCPST, organisé par le service du concours G2E, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours G2E.

Article 9 JORFARTI000031566713

L'admissibilité au concours pour les filières MP, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites organisées par le concours commun Mines-Ponts. Ces épreuves et les coefficients associés sont définis comme suit :

Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours commun Mines-Ponts.

Article 10 JORFARTI000031566714

L'admissibilité au concours pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :

Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par la banque PT.

Article 11 JORFARTI000031566715

L'admissibilité au concours TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le concours Centrale-Supélec. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours Centrale-Supélec.

Article 12 JORFARTI000031566716

L'admissibilité au concours pour la filière ATS est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires ATS organisé par l'ENSEA. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours ATS de l'ENSEA.

Article 13 JORFARTI000031566717

L'admissibilité au concours pour la filière BCPST est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires BCPST organisé par le service du concours G2E. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le service du concours G2E.

Article 14 JORFARTI000031566718

A la suite des épreuves écrites, la commission du concours visée à l'article 2 fixe la barre d'admissibilité par filière.

Pour chaque candidat, un total de points est calculé en appliquant aux notes sur 20 obtenues à chaque épreuve les coefficients correspondants.

Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat, à l'exception des candidats de la filière BCPST.

Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales d'admission.

Article 15 JORFARTI000031566719

Pour les filières MP, PC, PSI et PT, les épreuves orales d'admission sont organisées par le concours Mines-Télécom. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Les candidats des filières MP, PC et PSI, inscrits à la fois au concours Mines-Télécom et au concours commun Mines-Ponts et admissibles à ce dernier concours, ne passent que les épreuves orales du concours commun Mines-Ponts. Leurs notes sont prises en compte avec les coefficients suivants :

Article 16 JORFARTI000031566720

Les épreuves orales de la filière TSI sont organisées par le concours Centrale-Supélec. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Article 17 JORFARTI000031566721

Les épreuves orales de la filière ATS sont organisées par le concours ENSEA. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Article 18 JORFARTI000031566722

Les épreuves orales de la filière BCPST sont organisées par le concours G2E. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Article 19 JORFARTI000031566723

A l'issue des épreuves orales, le nombre total des points obtenus au concours Mines-Télécom s'obtient en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites et le nombre de point obtenus aux épreuves orales.

Une nouvelle bonification de 15 points à l'oral est accordée aux candidats pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, à l'exception des candidats de la filière BCPST.

Pour les filières MP, PC et PSI, une bonification supplémentaire est accordée à chaque candidat qui a passé les épreuves orales du concours commun Mines-Ponts. Cette bonification est calculée, en fonction des notes qu'il a obtenues à ces épreuves, de manière à harmoniser, pour chaque filière, le total des points de ces épreuves augmenté de cette bonification et le total des points obtenus aux épreuves orales du concours Mines-Télécom pour deux populations comparables, en l'occurrence les 100 derniers candidats admissibles du concours commun Mines-Ponts ayant passé ces épreuves, d'une part, et les 100 candidats ayant passé les épreuves orales du concours Mines-Télécom qui avaient les rangs les plus proches à l'issue des épreuves écrites, d'autre part.

Article 20 JORFARTI000031566724

L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue dans la limite du nombre de places offertes et des barres d'admission fixées par chaque école, pour chacune des filières, par la procédure commune d'admission dans les écoles gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.

Article 21 JORFARTI000031566725

Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice publiée annuellement par le secrétariat du concours et mise à la disposition des candidats sur le site internet du concours. Cette notice vaut règlement du concours.

Article 22 JORFARTI000031566726

L'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.

Article 23 JORFARTI000031566728

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.