Arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Article 1 LEGIARTI000047072648

1. Le concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des mines d'Alès et d'Albi-Carmaux, de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, de Télécom SudParis et de la formation de spécialité "microélectronique et informatique" de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, dit "concours Mines-Télécom", est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques ou possédant une formation équivalente.

2. D'autres écoles d'ingénieurs peuvent utiliser tout ou partie des épreuves de ce concours pour le recrutement de leurs élèves, dans des conditions fixées par convention avec les écoles visées au premier alinéa.

Article 2 LEGIARTI000031568556

1. La commission du concours est composée des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1er, qui peuvent y être représentés par des directeurs adjoints ou des directeurs en charge des études.

2. La commission du concours fixe la nature des épreuves orales, les principes d'organisation et de gestion financière du concours, et détermine les seuils d'admissibilité du concours par filière. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours.

3. La commission du concours établit son règlement intérieur, qui fixe en particulier les modalités de désignation de celui des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1 qui assure la présidence du concours, les modalités selon lesquelles un directeur d'une autre école utilisant la totalité des épreuves du concours dans au moins une filière peut devenir membre de la commission du concours, ainsi que les modalités de prise de ses autres décisions.

4. L'Institut Mines-Télécom assure la gestion du concours. Les montants des frais d'inscription au concours ainsi que les règles d'exonération du paiement de ces frais sont approuvés par son conseil d'administration.

Article 3 LEGIARTI000047072666

1. Les classements du concours sont établis pour les filières MP, MPI, PC, PSI, PT, TSI, ATS et BCPST dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2. Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement, est fixé à l'ouverture du concours.

3. Dans chaque filière, le concours comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 4 LEGIARTI000047072664

1. Les élèves candidats au concours pour les filières MP, MPI, PC et PSI doivent s'inscrire à la banque Mines-Ponts, selon les modalités fixées dans la notice publiée annuellement relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts ( filières MP, MPI, PC et PSI).

Article 5 LEGIARTI000031568562

1. Les élèves candidats au concours pour la filière PT (physique-technologie) doivent s'inscrire à la banque filière PT, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par la banque filière PT.

Article 6 LEGIARTI000031568564

1. Les élèves candidats pour la filière TSI (technologie et sciences industrielles) doivent s'inscrire à la banque filière TSI selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours Centrale-Supélec.

Article 7 LEGIARTI000031568566

1. Les élèves candidats au concours pour la filière ATS doivent s'inscrire au concours ATS de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSEA.

Article 8 LEGIARTI000031568568

1. Les élèves candidats au concours pour la filière BCPST doivent s'inscrire au concours sur programme des classes préparatoires BCPST, organisé par le service du concours G2E, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours G2E.

Article 9 LEGIARTI000047072660

1. L'admissibilité au concours pour les filières MP, MPI, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites organisées par le concours commun Mines-Ponts.

2. Ces épreuves et les coefficients associés sont définis comme suit :

Article 10 LEGIARTI000033915656

1. L'admissibilité au concours pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT.

2. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :

3. Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par la banque PT.

Article 11 LEGIARTI000047072668

1. L'admissibilité au concours TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le concours Centrale-Supélec. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

2. Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours Centrale-Supélec.

Article 12 LEGIARTI000031568576

1. L'admissibilité au concours pour la filière ATS est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires ATS organisé par l'ENSEA.

2. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

3. Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours ATS de l'ENSEA.

Article 13 LEGIARTI000031568578

1. L'admissibilité au concours pour la filière BCPST est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires BCPST organisé par le service du concours G2E. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

2. Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le service du concours G2E.

Article 14 LEGIARTI000047698372

1. A la suite des épreuves écrites, la commission du concours visée à l'article 2 fixe la barre d'admissibilité par filière.

2. Pour chaque candidat, un total de points est calculé en appliquant aux notes sur 20 obtenues à chaque épreuve les coefficients correspondants.

3. Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat. Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient également de cette majoration de quinze points. Ces majorations ne sont pas attribuées aux candidats de la filière BCPST.

4. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3/20 à l'épreuve écrite de français est éliminé.

5. Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales d'admission.

Article 15-1 LEGIARTI000054997438

1. Pour les filières MP, MPI, PC, PSI et PT, les épreuves orales d'admission sont organisées par le concours Mines-Télécom. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

2. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4/20 à l'épreuve d'entretien ou une note inférieure à 6/20 à l'épreuve d'anglais est éliminé.

Article 15-2 LEGIARTI000047072652

1. Les candidats des filières MP, MPI, PC et PSI, inscrits à la fois au concours Mines-Télécom et au concours commun Mines-Ponts et admissibles à ce dernier concours, ne passent que les épreuves orales du concours commun Mines-Ponts. Leurs notes sont prises en compte avec les coefficients suivants :

Article 15-3 LEGIARTI000047696467

1. Les candidats en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

2. Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés.

Article 16 LEGIARTI000047072671

1. Les épreuves orales de la filière TSI sont organisées par le concours Centrale-Supélec. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Article 17 LEGIARTI000031568540

1. Les épreuves orales de la filière ATS sont organisées par le concours ENSEA. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Article 18 LEGIARTI000031568542

1. Les épreuves orales de la filière BCPST sont organisées par le concours G2E. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

Article 19 LEGIARTI000047698376

1. A l'issue des épreuves orales, le nombre total des points obtenus au concours Mines-Télécom s'obtient en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites et le nombre de point obtenus aux épreuves orales.

2. Une nouvelle bonification de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat. Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient également de cette bonification de quinze points. Ces bonifications ne sont pas attribuées aux candidats de la filière BCPST.

3. Pour les filières MP, MPI, PC et PSI, une bonification supplémentaire est accordée à chaque candidat qui a passé les épreuves orales du concours commun Mines-Ponts. Cette bonification est calculée, en fonction des notes qu'il a obtenues à ces épreuves, de manière à harmoniser, pour chaque filière, le total des points de ces épreuves augmenté de cette bonification et le total des points obtenus aux épreuves orales du concours Mines-Télécom pour deux populations comparables, en l'occurrence les 100 derniers candidats admissibles du concours commun Mines-Ponts ayant passé ces épreuves, d'une part, et les 100 candidats ayant passé les épreuves orales du concours Mines-Télécom qui avaient les rangs les plus proches à l'issue des épreuves écrites, d'autre part.

Article 20 LEGIARTI000031568546

1. L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue dans la limite du nombre de places offertes et des barres d'admission fixées par chaque école, pour chacune des filières, par la procédure commune d'admission dans les écoles gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.

Article 21 LEGIARTI000031568548

1. Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice publiée annuellement par le secrétariat du concours et mise à la disposition des candidats sur le site internet du concours. Cette notice vaut règlement du concours.

Article 22 LEGIARTI000031568550

A abrogé :

• Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3, art. 17-4, art. 17-5, art. 17-6, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
  Divisions : TITRE IER : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : MODALITES D'INSCRIPTION ; TITRE III : ADMISSIBILITE ET ADMISSION ; CHAPITRE IER : FILIERES MP, PC ET PSI ; CHAPITRE II : FILIERE PT ; CHAPITRE III : FILIERE TSI ; CHAPITRE III-I : FILIERE ATS ; CHAPITRE III-II : Filière BCPST ; CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 23 LEGIARTI000031568552

1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.