ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015
RattachementTitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031568556
Texte parentLEGITEXT000031568524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2015 (version du 6 décembre 2015)Légifrance →

1. La commission du concours est composée des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1er, qui peuvent y être représentés par des directeurs adjoints ou des directeurs en charge des études.

2. La commission du concours fixe la nature des épreuves orales, les principes d'organisation et de gestion financière du concours, et détermine les seuils d'admissibilité du concours par filière. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours.

3. La commission du concours établit son règlement intérieur, qui fixe en particulier les modalités de désignation de celui des directeurs des écoles visées au premier alinéa de l'article 1 qui assure la présidence du concours, les modalités selon lesquelles un directeur d'une autre école utilisant la totalité des épreuves du concours dans au moins une filière peut devenir membre de la commission du concours, ainsi que les modalités de prise de ses autres décisions.

4. L'Institut Mines-Télécom assure la gestion du concours. Les montants des frais d'inscription au concours ainsi que les règles d'exonération du paiement de ces frais sont approuvés par son conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031568556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.