ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015

RattachementTitre V : CLASSEMENT ET AFFECTATION DES CANDIDATS

IdentifiantLEGIARTI000031568548

Texte parentLEGITEXT000031568524

Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 novembre 2015 (version du 6 décembre 2015)Légifrance →

1. Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice publiée annuellement par le secrétariat du concours et mise à la disposition des candidats sur le site internet du concours. Cette notice vaut règlement du concours.

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