1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031568552
Texte parentLEGITEXT000031568524
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