Article 1 LEGIARTI000054996164
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : art. 15-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOG2627083A
IdentifiantLEGITEXT000054996162
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054996166
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, M. MORTUREUX
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2026).