Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996164
Texte parentLEGITEXT000054996162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15-1 de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé, après les mots : « à l'épreuve d'entretien ou », sont insérés les mots : « une note inférieure à 6/20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : art. 15-1
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