1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996166
Texte parentLEGITEXT000054996162
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