Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 1 JORFARTI000054992338

A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé, les mots : « 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 342-2 du code général de la fonction publique ».

Article 2 JORFARTI000054992341

Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase :

a) Les mots : « 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 342-12 du code général de la fonction publique » ;

b) Après les mots : « emploi à pourvoir », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration et de la modernisation ».

Article 3 JORFARTI000054992344

L'article 4 du même arrêté est remplacé par un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - Pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

« - l'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères ; « - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est celle auprès de laquelle est placé l'expert de haut niveau ou le directeur de projet en application de l'article 29 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ; « - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ; « - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante : le directeur des ressources humaines ou son représentant, l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant et un chef de service ou un sous-directeur relevant d'une autre direction que celle à laquelle l'emploi est rattaché. Lorsque l'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines, le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère désigne, en lieu et place du représentant de ce directeur, une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique. »

Article 4 JORFARTI000054992347

Au quatrième alinéa de l'article 5-1 du même arrêté, les mots : « 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 342-12 du code général de la fonction publique ».

Article 5 JORFARTI000054992350

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.