Article 1 LEGIARTI000054996316
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
Articles5 articles en vigueur
NOREAEA2615120A
IdentifiantLEGITEXT000054996312
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054996318
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2020 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054996320
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2020 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000054996322
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2020 : art. 5-1
Article 5 LEGIARTI000054996324
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. STEIMER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2026).