Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996318
Texte parentLEGITEXT000054996312
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase :
3. a) Les mots : « 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 342-12 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Après les mots : « emploi à pourvoir », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
5. 2° A la seconde phrase, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration et de la modernisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2020 : art. 3
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