Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996316
Texte parentLEGITEXT000054996312
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé, les mots : « 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 342-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2020 : art. 1
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