Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2026
Publié le21 octobre 2026
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2627377A
IdentifiantJORFTEXT000055002784
RéférenceArrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger, JO du 21 octobre 2026, NOR EAEA2627377ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055002788

Au « I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, dans la rubrique : « Pakistan », la ligne : « Consulat général de France à Karachi » est supprimée.

Article 2 JORFARTI000055002790

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, N. GREEN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055002784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).