Article 1 LEGIARTI000055004185
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2026
Publié le21 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2627377A
IdentifiantLEGITEXT000055004181
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 13 octobre 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055004187
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, N. GREEN
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2026).