Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055004185
Texte parentLEGITEXT000055004181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au « I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, dans la rubrique : « Pakistan », la ligne : « Consulat général de France à Karachi » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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