Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2627990A
IdentifiantJORFTEXT000055018001
RéférenceArrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, JO du 27 octobre 2026, NOR INTC2627990ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, notamment son article 15-1 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2026 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055018006

A l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 2026 susvisé, la date de l'épreuve fixée au : « 5 novembre 2026 » est remplacée par la date du : « 30 novembre 2026 ».

Article 2 JORFARTI000055018008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du recrutement et des établissements de formation, J.-R. CHAUX

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055018001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).