Article 1 LEGIARTI000055019093
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2026 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2627990A
IdentifiantLEGITEXT000055019088
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, notamment son article 15-1 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2026 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055019095
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du recrutement et des établissements de formation, J.-R. CHAUX
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2026).