Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n°87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 16 septembre 2026,
Arrête :
L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :
« - la sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien ; « - la sous-direction des industries et technologies de sécurité ; « - le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication. »
L'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - La sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien anime le dialogue avec les acteurs étatiques et non étatiques de la sécurité, les professionnels des activités privées de sécurité et les secteurs d'activité exposés à des risques particuliers de délinquance, et concourt à l'élaboration de la politique publique de sécurité.
« Elle assure le secrétariat de la Commission consultative des polices municipales et celui du comité d'orientation stratégique de la sécurité privée. Elle représente le ministre de l'intérieur au sein des commissions de sûreté mises en place par les acteurs des principaux secteurs exposés.
« Elle examine, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les projets et propositions d'évolutions normatives relatifs aux attributions des acteurs territoriaux de la sécurité et des professionnels des activités privées de sécurité.
« En lien avec le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication, elle contribue à la coordination, dans son champ de compétence, de l'ensemble des acteurs de l'Etat et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles.
« Elle développe des outils de mesure et de suivi de l'activité de l'ensemble du continuum de sécurité. Elle assure des missions d'audit des dispositifs de coordination entre les acteurs publics et privés de la sécurité.
« Elle assure conseil, expertise et appui au développement des équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés.
« Elle assure à ce titre la gestion des crédits dédiés. »
L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « La sous-direction des industries et technologies de sécurité » ;
3° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».
Après l'article 26 du même arrêté, est inséré un article 26-1 :
« Art. 26-1. - Le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication apporte son concours aux bureaux métiers dans la mise en œuvre et le suivi des projets transversaux de la direction. « Il organise et coordonne le traitement des réponses aux sollicitations, notamment celles des corps de contrôle. « Il anime le réseau territorial et partenarial, en premier lieu préfectoral pour les politiques publiques mises en œuvre par la direction et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles. « Il définit la politique de communication et contribue à la stratégie de valorisation des actions et politiques publiques portées par la direction. »
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2026.
Laurent NUNEZ
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.