Article 1 LEGIARTI000055025417
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 24
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTQ2626676A
IdentifiantLEGITEXT000055025413
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n°87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 16 septembre 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055025419
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 25
Article 3 LEGIARTI000055025421
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 26
Article 4 LEGIARTI000055025423
A créé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 26-1
Article 5 LEGIARTI000055025425
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2026.
Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2026).