Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 26 du même arrêté, est inséré un article 26-1 :
2. « Art. 26-1. - Le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication apporte son concours aux bureaux métiers dans la mise en œuvre et le suivi des projets transversaux de la direction. « Il organise et coordonne le traitement des réponses aux sollicitations, notamment celles des corps de contrôle. « Il anime le réseau territorial et partenarial, en premier lieu préfectoral pour les politiques publiques mises en œuvre par la direction et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles. « Il définit la politique de communication et contribue à la stratégie de valorisation des actions et politiques publiques portées par la direction. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 26-1