Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055025421
Texte parentLEGITEXT000055025413
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « La sous-direction des industries et technologies de sécurité » ;
4. 3° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.