Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055025417
Texte parentLEGITEXT000055025413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24. - La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :
3. « - la sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien ;
« - la sous-direction des industries et technologies de sécurité ;
« - le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 24
Aller plus loin
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