Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Dans l'annexe intitulée : « PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE » de l'arrêté du 26 juin 2026 susvisé, pour la section 3 « Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés », la ligne : «
Professeurs | 4 | 4 | 32 | 67 | 2 à 3 | 5 à 6 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Professeurs | 4 | 4 | 33 | 67 | 2 à 3 | 5 à 6 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. FARJOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.