Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le30 juin 2026
PublicationJORF n°0151 du 30 juin 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2613831A
IdentifiantJORFTEXT000054341372
RéférenceArrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, JO du 30 juin 2026, NOR AGRS2613831ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu le décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054341378

En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 2 JORFARTI000054341380

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé.

Article 3 JORFARTI000054341381

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054341383

ANNEXE PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE


Section

Collège

Nombre de représentants titulaires

Nombre de représentants suppléants

Part
des
femmes

Part
des
hommes

Nombre
de femmes
sur la liste
de candidats

Nombre
d'hommes
sur la liste
de candidats

1-Biochimie, biologie moléculaire
et cellulaire

Maîtres
de conférences

4

4

54 %

46 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

50 %

50 %

3 à 5

3 à 5

2-Milieu, organismes, populations

Maîtres
de conférences

4

4

37 %

63 %

2 à 3

5 à 6

Professeurs

4

4

34 %

66 %

2 à 3

5 à 6

3-Mathématiques, physique, informatique, génie rural
et des procédés

Maîtres
de conférences

4

4

45 %

55 %

3 à 4

4 à 5

Professeurs

4

4

32 %

67 %

2 à 3

5 à 6

4-Chimie, technologie, sciences des aliments

Maîtres
de conférences

4

4

53 %

47 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

61 %

39 %

4 à 5

3 à 4

5-Production végétale

Maîtres
de conférences

4

4

58 %

42 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

35 %

65 %

2 à 3

5 à 6

6-Production animale

Maîtres
de conférences

4

4

51 %

49 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

59 %

41 %

4 à 5

3 à 4

7-Pathologie générale animale

Maîtres
de conférences

4

4

51 %

49 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

55 %

45 %

4 à 5

3 à 4

8-Pathologie clinique animale

Maîtres
de conférences

4

4

60 %

40 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

46 %

54 %

3 à 4

4 à 5

9-Sciences économiques, sociales
et humaines

Maîtres
de conférences

4

4

57 %

43 %

4 à 5

3 à 4

Professeurs

4

4

60 %

40 %

4 à 5

3 à 4

10-Animation
et administration

Maîtres
de conférences

2

2

25 %

75 %

0 à 2

2 à 4

Professeurs

2

2

42 %

58 %

1 à 2

2 à 3

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
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