Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le30 juin 2026
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS2613831A
IdentifiantLEGITEXT000054352295
RéférenceArrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu le décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054352302

1. En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.

2. Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 2 LEGIARTI000054352304

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000054352305

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000055026738

1. ANNEXE

2. PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

SectionCollègeNombre de représentants titulairesNombre de représentants suppléantsPart
des
femmes
Part
des
hommes
Nombre
de femmes
sur la liste
de candidats
Nombre
d'hommes
sur la liste
de candidats
1-Biochimie, biologie moléculaire
et cellulaire
Maîtres
de conférences
4454 %46 %4 à 53 à 4
Professeurs4450 %50 %3 à 53 à 5
2-Milieu, organismes, populationsMaîtres
de conférences
4437 %63 %2 à 35 à 6
Professeurs4434 %66 %2 à 35 à 6
3-Mathématiques, physique, informatique, génie rural
et des procédés
Maîtres
de conférences
4445 %55 %3 à 44 à 5
Professeurs4433 %67 %2 à 35 à 6
4-Chimie, technologie, sciences des alimentsMaîtres
de conférences
4453 %47 %4 à 53 à 4
Professeurs4461 %39 %4 à 53 à 4
5-Production végétaleMaîtres
de conférences
4458 %42 %4 à 53 à 4
Professeurs4435 %65 %2 à 35 à 6
6-Production animaleMaîtres
de conférences
4451 %49 %4 à 53 à 4
Professeurs4459 %41 %4 à 53 à 4
7-Pathologie générale animaleMaîtres
de conférences
4451 %49 %4 à 53 à 4
Professeurs4455 %45 %4 à 53 à 4
8-Pathologie clinique animaleMaîtres
de conférences
4460 %40 %4 à 53 à 4
Professeurs4446 %54 %3 à 44 à 5
9-Sciences économiques, sociales
et humaines
Maîtres
de conférences
4457 %43 %4 à 53 à 4
Professeurs4460 %40 %4 à 53 à 4
10-Animation
et administration
Maîtres
de conférences
2225 %75 %0 à 22 à 4
Professeurs2242 %58 %1 à 22 à 3

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2026).

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