Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.
2. Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.
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