Article 1 LEGIARTI000055025860
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2026 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2628091A
IdentifiantLEGITEXT000055025855
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055025862
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. FARJOT
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2026).