Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055025860
Texte parentLEGITEXT000055025855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe intitulée : « PARTS RESPECTIVES DES FEMMES ET DES HOMMES PAR SECTION ET COLLÈGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE » de l'arrêté du 26 juin 2026 susvisé, pour la section 3 « Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés », la ligne :
«
2. Professeurs
3. 4
4. 4
5. 32
6. 67
7. 2 à 3
8. 5 à 6
9. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
10. Professeurs
11. 4
12. 4
13. 33
14. 67
15. 2 à 3
16. 5 à 6
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2026 : art. null
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