La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000055029494
Le second alinéa du 2° de l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«
|
Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle |
Montants maximaux annuels de la part variable |
|---|
Emploi de 1er niveau |
62 000 € |
33 000 € |
Emploi de 2e niveau |
48 000 € |
27 000 € |
Emploi de 3e niveau |
45 100 € |
15 750 € |
Emploi de 4e niveau |
42 000 € |
14 300 € |
Emploi de 5e niveau |
36 200 € |
12 800 € |
Emploi de 6e niveau |
35 400 € |
11 350 € |
« Le nombre d'emplois de 1er et de 2e niveaux ne peut excéder 25 % du nombre total d'emplois. ».
Article 2 JORFARTI000055029496
Le présent arrêté s'applique à compter du mois d'octobre 2026.
Article 3 JORFARTI000055029497
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
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