La ministre des armées, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044517217
Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :
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Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle |
Montants maximaux annuels de la part variable |
|---|
Emploi de 1er niveau |
38 782 € |
12 927 € |
Emploi de 2e niveau |
33 114 € |
10 826 € |
Emploi de 3e niveau |
27 878 € |
6 433 € |
2° Ingénieurs de l'armement :
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Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle |
Montants maximaux annuels de la part variable |
|---|
Emploi de 1er niveau |
21 710 € |
22 664 € |
Emploi de 2e niveau |
20 040 € |
19 086 € |
Emploi de 3e niveau |
18 370 € |
16 700 € |
Emploi de 4e niveau |
17 118 € |
13 718 € |
3° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime :
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Montants maximaux annuels de la part variable |
|---|
Emploi hors niveau |
8 700 € |
Emploi de 1er niveau |
8 200 € |
Emploi de 2e niveau |
6 700 € |
Emploi de 3e niveau |
5 700 € |
Emploi de 4e niveau |
5 200 € |
Article 2 JORFARTI000044517219
Sont abrogés :
-l'arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
-l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement ;
-l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières.
Article 3 JORFARTI000044517220
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 JORFARTI000044517222
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la mer, Annick Girardin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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