Article 1 LEGIARTI000055032240
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2621930A
IdentifiantLEGITEXT000055032237
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000055032242
1. Le présent arrêté s'applique à compter du mois d'octobre 2026.
Article 3 LEGIARTI000055032244
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2026).