Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055032240
Texte parentLEGITEXT000055032237
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du 2° de l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«
2. Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle
3. Montants maximaux annuels de la part variable
4. Emploi de 1er niveau
5. 62 000 €
6. 33 000 €
7. Emploi de 2e niveau
8. 48 000 €
9. 27 000 €
10. Emploi de 3e niveau
11. 45 100 €
12. 15 750 €
13. Emploi de 4e niveau
14. 42 000 €
15. 14 300 €
16. Emploi de 5e niveau
17. 36 200 €
18. 12 800 €
19. Emploi de 6e niveau
20. 35 400 €
21. 11 350 €
22. « Le nombre d'emplois de 1er et de 2e niveaux ne peut excéder 25 % du nombre total d'emplois. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1
Aller plus loin
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