Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
IdentifiantLEGIARTI000006526402
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D*263-9 du Code de l'éducation (version du 17 juillet 2004)Légifrance →
1. Pour l'application en Polynésie française de l'article D. 242-7, les mots : " dans un cadre régional ou interrégional " sont remplacés par les mots : " dans le territoire de la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ".
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°99-626 du 21 juillet 1999 (décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Les article D. 242-1 à D. 242-14 ont été abrogés par l'article 19 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
Aller plus loin
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