Code de l'éducation · Article

Article D122-4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2006.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  3. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  4. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
  5. Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
IdentifiantLEGIARTI000006525767
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D122-4 du Code de l'éducation (version du 12 juillet 2006)Légifrance →

1. Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L. 122-5, une mission de formation continue des adultes.

2. Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.

Numérotation : Avant le 12 juillet 2006, ce texte figurait à l'article D122-1 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juillet 2006, le numéro D122-4 portait un autre texte (« Dans l'exercice de sa mission de formation continue des… »), devenu l'article D122-7 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006525767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.