Code de l'éducation · Article

Article D122-7

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2006.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  3. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  4. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
  5. Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
IdentifiantLEGIARTI000006525776
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D122-7 du Code de l'éducation (version du 12 juillet 2006)Légifrance →

1. Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.

2. Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-6.

Numérotation : Avant le 12 juillet 2006, ce texte figurait à l'article D122-4 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juillet 2006, le numéro D122-7 portait un autre texte (« L'éducation culturelle a pour but d'accroître les… »), devenu l'article D122-10 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006525776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.