Code de l'éducation · Article

Article D237-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
  5. Section 1 : Les instances nationales
  6. Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
IdentifiantLEGIARTI000038060318
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D237-9 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038060318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.