Code de l'éducation · Article

Article D239-19

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

IdentifiantLEGIARTI000019999974

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-19 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-5 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-19 portait un autre texte (« Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire… »), devenu l'article D239-33 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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