Code de l'éducation · Article

Article D239-22

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

IdentifiantLEGIARTI000006526285

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-22 du Code de l'éducation (version du 14 mai 2005)Légifrance →

1. Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-8 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-22 portait un autre texte (« Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé d'un… »), devenu l'article D239-36 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.