Code de l'éducation · Article

Article D239-24

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

IdentifiantLEGIARTI000006526289

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-24 du Code de l'éducation (version du 14 mai 2005)Légifrance →

1. Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-10 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-24 portait un autre texte (« Les membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont… »), devenu l'article D239-38 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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