RattachementSous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000049915467
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-41 du Code de l'éducation (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation nationale.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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